loi notre
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi
03/10/2024 00:00:00 -
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l...... Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants
12/12/2024 00:00:00 -
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisé...... pour la Protection judiciaire de la jeunesse (34 millions) ou l’accès et le retour à l’emploi (209 millions). Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024
06/02/2025 00:00:00 -
En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines...... En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps introduit son bilan de la loi du 11 février 2005. L’inclusion pour tous 20 ans après ? "Près
23/01/2025 00:00:00 -
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer l’indépendance et la sincérité des évaluations de la qualité dans le secteur. Les changements portés
11/04/2024 00:00:00 -
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une confér...... Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics
20/12/2023 00:00:00 -
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la d...
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en retenir ? Saluée par l'Unccas, elle "limite les dégâts en censurant totalement ou partiellement
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires. Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
19/04/2023 00:00:00 -
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à